J.O. 231 du 5 octobre 2006
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0602354A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 septembre 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Mouissèques et boulevard Toussaint-Merle, à La Seyne-sur-Mer (Var), cadastré section AP n°s 410, 447 et 448, d'une superficie totale de 5 304 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-05457 à la rubrique « éducation nationale et recherche (services déconcentrés) », y sera recensé au profit des instituts universitaires de formation des maîtres.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.